Libertà IP vous accompagne dans toutes les dimensions de la propriété intellectuelle :
- Brevets d’invention : rédaction, dépôt, suivi PCT/Europe, analyse de liberté d’exploitation, contentieux techniques.
- Marques : stratégie de dépôt, oppositions, gestion mondiale de portefeuille, surveillance.
- Dessins & modèles : protection de l’apparence, dépôts nationaux et européens, actions en contrefaçon.
- Droit d’auteur & logiciels : protection des créations originales et des codes, dépôts probatoires.
- Contrats & valorisation : cessions, licences, partenariats, audit en contexte de levée de fonds ou transmission.
- Litiges & défense : précontentieux, procédures INPI, EUIPO, actions judiciaires.
- PI internationale : coordination des dépôts avec des partenaires à l’étranger.
- Formation & sensibilisation : pour les entreprises corses, universités, institutions.
Nos domaines d’intervention en Propriété Industrielle
Libertà IP accompagne ses clients à chaque étape de la protection, de la valorisation et de la défense de leurs actifs immatériels. Notre approche personnalisée s’adapte à la nature de vos projets, à votre stratégie de développement et à votre secteur d’activité. Voici les principaux domaines sur lesquels nous intervenons :
🔒 Brevets d’invention
Protégez vos innovations techniques en France et à l’international.
- Analyse de brevetabilité : étude de l’état de l’art, évaluation des chances de succès d’un dépôt.
- Rédaction de demandes de brevet : formulation claire, précise et stratégique des revendications.
- Dépôt national et international : INPI, OEB, PCT, validations dans les pays cibles.
- Suivi de procédure : réponse aux objections des offices, ajustements techniques ou juridiques.
- Audit de portefeuille : évaluation de la pertinence, valeur et couverture géographique.
- Contrefaçon et liberté d’exploitation : analyse de risque, veille technologique, litiges.
® Marques
Assurez la protection de votre identité commerciale.
- Recherche d’antériorité : étude du risque de conflit avec des marques existantes.
- Stratégie de dépôt : choix des classes, rédaction des libellés, plan de déploiement territorial.
- Dépôts nationaux, européens et internationaux : INPI, EUIPO, OMPI (Madrid).
- Surveillance de marques : détection de dépôts concurrents similaires.
- Oppositions, nullités, déchéances : défense ou attaque de marques devant les offices.
- Contrats liés à la marque : cession, licence, co-existence, accords de confidentialité.
🎨 Dessins et modèles
Protégez le design de vos produits, un élément clé de différenciation.
- Dépôt de dessins et modèles : forme, style, apparence de produits.
- Optimisation des dépôts : stratégie multi-vues, combinaison d’objets, présentation.
- Veille concurrentielle : détection de copies ou produits similaires.
- Action en contrefaçon : preuve de création, dépôt probatoire, mesures de protection.
- Gestion internationale : OHMI (UE), OMPI (Haye), enregistrement dans les pays cibles.
📚 Droit d’auteur et logiciels
Préservez vos créations originales, même sans dépôt formel.
- Identification des œuvres : œuvres littéraires, artistiques, audiovisuelles, numériques.
- Protection des logiciels : code source, interface graphique, documentation.
- Dépôt probatoire (APP, Blockchain, Copyright) : preuve de création, d’antériorité et de paternité.
- Contrats liés au droit d’auteur : cession, licence, adaptation, publication.
- Gestion des droits collectifs : SACEM, SCAM, ADAGP, etc.
📃 Contrats & valorisation
Faites de vos droits un levier économique.
- Rédaction et négociation de contrats : licences, cessions, accords de confidentialité (NDA), consortium.
- Audit de propriété intellectuelle : en vue de levées de fonds, fusions-acquisitions, ou partenariats.
- Évaluation financière des actifs immatériels : valorisation pour comptabilité, fiscalité ou négociation.
- Stratégie de valorisation : licensing, spin-off, commercialisation.
🛡️ Litiges & défense de droits
Réagissez face aux atteintes à vos droits de PI.
- Précontentieux : mise en demeure, négociation amiable.
- Actions administratives : opposition, nullité, déchéance devant l’INPI, EUIPO ou OMPI.
- Soutien aux actions judiciaires : collaboration avec des avocats spécialisés, constitution de preuves, expertise technique.
- Customs Watch : surveillance douanière pour lutter contre les importations de contrefaçons.
🌍 Accompagnement international
Protégez vos actifs au-delà des frontières.
- Coordination de dépôts à l’étranger : via des réseaux de correspondants qualifiés.
- Stratégie globale de protection : sélection des pays prioritaires selon marché, risques et coûts.
- Gestion de portefeuille mondial : centralisation, renouvellements, suivi des échéances.
🎓 Formation & sensibilisation
Diffusez la culture de la PI dans votre organisation.
- Sessions sur mesure : pour directions juridiques, marketing, R&D, RH, etc.
- Modules thématiques : PI pour les startups, gestion de portefeuille, veille, procédures.
- Accompagnement académique : valorisation de la recherche, transfert de technologie.